SCI PATISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 362 417, SCI PATISA est une SCI créée le 22 juillet 2003. Son siège social est situé 8 rue de l'Europe, 76280 Criquetot-l'Esneval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATISA
INSEE- Dénomination
- SCI PATISA
- SIREN
- 449 362 417
- SIRET (siège)
- 449 362 417 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR81449362417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 362 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juillet 2003
- Siège social
- 8 RUE DE L'EUROPE, 76280, CRIQUETOT-L'ESNEVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATISA
Acquisition gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI PATISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATISA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI PATISA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76280 CRIQUETOT-L'ESNEVALSiègeActif
449 362 417 00023 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 6820A
- 76280 ANGLESQUEVILLE-L'ESNEVALFermé
449 362 417 00015 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PATISA
INPIComptes annuels de SCI PATISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATISA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI PATISA
Quel est le numéro SIREN de SCI PATISA ?
Le numéro SIREN de SCI PATISA est 449 362 417. Le SIRET de son siège social est 449 362 417 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81449362417.
Qui dirige SCI PATISA ?
SCI PATISA est dirigée par PATRICK MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATISA ?
Le siège social de SCI PATISA est situé 8 rue de l'Europe, 76280 Criquetot-l'Esneval.
SCI PATISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATISA.
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