SCI ERICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERICE est une SCI immatriculée le 18 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 393 172. Le siège social de l'entreprise se trouve Ponsoyes, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VIVIANE FABRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ERICE
INSEE- Dénomination
- SCI ERICE
- SIREN
- 399 393 172
- SIRET (siège)
- 399 393 172 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26399393172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 393 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 1995
- Siège social
- PONSOYES, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERICE
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE INDUSTRIEL A ST MARCEL LES VALENCE
Finances de SCI ERICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERICE
INSEEBODACCAutre
Gérant
ARRO MATIC
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ERICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif
399 393 172 00016 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERICE
INPIComptes annuels de SCI ERICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 août 2026 · N° 2026002835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04890
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/03628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/00118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
FABRE Viviane Marguerite nom d'usage : CHATONET Viviane devient gérant. CHATONET Eric nom d'usage : CHATONET Eric n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI ERICE
Quel est le numéro SIREN de SCI ERICE ?
Le numéro SIREN de SCI ERICE est 399 393 172. Le SIRET de son siège social est 399 393 172 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26399393172.
Qui dirige SCI ERICE ?
SCI ERICE est dirigée par VIVIANE FABRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERICE ?
Le siège social de SCI ERICE est situé Ponsoyes, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.
SCI ERICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERICE.
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