SCI ERLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 148 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERLY est une SCI immatriculée le 11 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 637 109. Elle est domiciliée 9 B rue Jules Michelet, 70300 Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL GENIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ERLY
INSEE- Dénomination
- SCI ERLY
- SIREN
- 397 637 109
- SIRET (siège)
- 397 637 109 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04397637109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 637 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 147 541,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 1994
- Siège social
- 9 B RUE JULES MICHELET, 70300, SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERLY
L'achat, la prise à bail, la mise en valeur des immeubles acquis, l'exploitation par bail, location.
Finances de SCI ERLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERLY
INSEEÉtablissements de SCI ERLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 SAINT-SAUVEURSiègeActif
397 637 109 00018 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERLY
INPIComptes annuels de SCI ERLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ERLY. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 19/01502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 11 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI ERLY
Quel est le numéro SIREN de SCI ERLY ?
Le numéro SIREN de SCI ERLY est 397 637 109. Le SIRET de son siège social est 397 637 109 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04397637109.
Qui dirige SCI ERLY ?
SCI ERLY est dirigée par JOEL GENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERLY ?
Le siège social de SCI ERLY est situé 9 B rue Jules Michelet, 70300 Saint-Sauveur.
SCI ERLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERLY.
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