SCI ERMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI ERMI est une SCI immatriculée le 20 mars 1991 sous le numéro SIREN 380 553 636. Son siège social est situé Les Chabanneries Zac, 26500 Bourg les Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MOULOUD BOUDOUDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ERMI
INSEE- Dénomination
- SCI ERMI
- SIREN
- 380 553 636
- SIRET (siège)
- 380 553 636 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20380553636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 553 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mars 1991
- Siège social
- LES CHABANNERIES ZAC, 26500, BOURG LES VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERMI
Location immoblière - acquisition, construction, gestion, location de biens et droits immobiliers bâtis
Finances de SCI ERMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERMI
INSEEBODACCAssocié commandité
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2010
Associé commandité
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ERMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 BOURG LES VALENCESiègeActif
380 553 636 00016 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ERMI
INPIComptes annuels de SCI ERMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERMI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/01873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BOUDOUDA Mohamed-Cherif nom d'usage : BOUDOUDA Mohamed-Cherif n'est plus gérant. BOUDOUDA Mouloud nom d'usage : BOUDOUDA Mouloud devient gérant.
- création
Date d'effet : 20 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI ERMI
Quel est le numéro SIREN de SCI ERMI ?
Le numéro SIREN de SCI ERMI est 380 553 636. Le SIRET de son siège social est 380 553 636 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20380553636.
Qui dirige SCI ERMI ?
SCI ERMI est dirigée par MOULOUD BOUDOUDA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERMI ?
Le siège social de SCI ERMI est situé Les Chabanneries Zac, 26500 Bourg les Valence.
SCI ERMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERMI.
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