SCI ERNEST B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERNEST B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 577 218. Son siège social est situé 55 rue Henri Dunant, 33230 Coutras. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE DE MATOS DIAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI ERNEST B
INSEE- Dénomination
- SCI ERNEST B
- SIREN
- 443 577 218
- SIRET (siège)
- 443 577 218 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15443577218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 577 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 octobre 2002
- Siège social
- 55 RUE HENRI DUNANT, 33230, COUTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERNEST B
gestion et exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI ERNEST B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERNEST B
INSEEÉtablissements de SCI ERNEST B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33230 COUTRASSiègeActif
443 577 218 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ERNEST B
INPIComptes annuels de SCI ERNEST B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERNEST B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERNEST B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERNEST B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERNEST B. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-84.162
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-11.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-14.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-14.341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-10.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERNEST B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERNEST B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ERNEST B
Quel est le numéro SIREN de SCI ERNEST B ?
Le numéro SIREN de SCI ERNEST B est 443 577 218. Le SIRET de son siège social est 443 577 218 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15443577218.
Qui dirige SCI ERNEST B ?
SCI ERNEST B est dirigée par JOSE DE MATOS DIAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ERNEST B ?
Le siège social de SCI ERNEST B est situé 55 rue Henri Dunant, 33230 Coutras.
SCI ERNEST B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERNEST B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERNEST B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERNEST B.
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