SCI ERSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 678 425, SCI ERSA est une SCI créée le 25 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Saint-Senoch, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAMI NAMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ERSA
INSEE- Dénomination
- SCI ERSA
- SIREN
- 497 678 425
- SIRET (siège)
- 497 678 425 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35497678425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 678 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2007
- Siège social
- 11 RUE DE SAINT-SENOCH, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERSA
Achat, vente, location, gestion.
Finances de SCI ERSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERSA
INSEEÉtablissements de SCI ERSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
497 678 425 00016 · ouvert le 17 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERSA
INPIComptes annuels de SCI ERSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00174
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/02045
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01604
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02034
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02167
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00170
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00267
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/10679
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/00405
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01388
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01389
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01258
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01543
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02135
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01284
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01658
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI ERSA
Quel est le numéro SIREN de SCI ERSA ?
Le numéro SIREN de SCI ERSA est 497 678 425. Le SIRET de son siège social est 497 678 425 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35497678425.
Qui dirige SCI ERSA ?
SCI ERSA est dirigée par SAMI NAMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERSA ?
Le siège social de SCI ERSA est situé 11 rue de Saint-Senoch, 75017 Paris.
SCI ERSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERSA.
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