SCI ERSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 487 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERSO est une société civile immatriculée le 28 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 181 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Buisson Retier, 21130 Les Maillys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE JOVIGNOT en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ERSO
INSEE- Dénomination
- SCI ERSO
- SIREN
- 491 181 228
- SIRET (siège)
- 491 181 228 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12491181228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 181 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 487 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2006
- Siège social
- 7 RUE DU BUISSON RETIER, 21130, LES MAILLYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERSO
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI ERSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERSO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ERSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21130 LES MAILLYSSiègeActif
491 181 228 00017 · ouvert le 28 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERSO
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ERSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERSO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026003073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 juin 2023 · N° 20/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2023 · N° 21/01055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERSO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI ERSO
Quel est le numéro SIREN de SCI ERSO ?
Le numéro SIREN de SCI ERSO est 491 181 228. Le SIRET de son siège social est 491 181 228 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12491181228.
Qui dirige SCI ERSO ?
SCI ERSO est dirigée par SOPHIE JOVIGNOT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERSO ?
Le siège social de SCI ERSO est situé 7 rue du Buisson Retier, 21130 Les Maillys.
SCI ERSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERSO.
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