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SCI ERVAL

Active
Siren488 056 292SCI58470 MAGNY-COURSCréée le 19 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ERVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 056 292. Elle est domiciliée Le Moulin des Granges, 58470 Magny-cours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NADINE MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ERVAL

Dénomination
SCI ERVAL
SIREN
488 056 292
SIRET (siège)
488 056 292 00029
N° TVA intracommunautaire
FR60488056292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 056 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2006
Siège social
LE MOULIN DES GRANGES, 58470, MAGNY-COURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ERVAL

Gestion, administration, mise en valeur, et exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain, biens sociaux immeuble ou fraction d'immeuble

Finances de SCI ERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ERVAL

RM

ROMAIN MANGE

Autre

NM

NADINE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ERVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58470 MAGNY-COURSSiègeActif

    488 056 292 00029 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 58130 SAINT MARTIN D'HEUILLEFermé

    488 056 292 00011 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ERVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2008

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ERVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant associé : MANGE Nadine né(e) MICHEL

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI ERVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ERVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ERVAL est 488 056 292. Le SIRET de son siège social est 488 056 292 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60488056292.

Qui dirige SCI ERVAL ?

SCI ERVAL est dirigée par NADINE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ERVAL ?

Le siège social de SCI ERVAL est situé Le Moulin des Granges, 58470 Magny-cours.

SCI ERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERVAL.

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