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SCI ERWAN

Active
Siren442 924 452SCI38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONCréée le 08 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ERWAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2002, identifiée par le SIREN 442 924 452. Son siège social est situé 16 Pl Paul Morand, 38550 Le Peage-de-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALERIE DECOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ERWAN

Dénomination
SCI ERWAN
SIREN
442 924 452
SIRET (siège)
442 924 452 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50442924452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 924 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2002
Siège social
16 PL PAUL MORAND, 38550, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ERWAN

Acquisition, administration, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ERWAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ERWAN

FD

FREDERIQUE DECOURT

Autre

Depuis la création (08 août 2002) · 24 ans

VD

VALERIE DECOURT

Gérant

Depuis la création (08 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ERWAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONSiègeActif

    442 924 452 00018 · ouvert le 12 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ERWAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ERWAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ERWAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERWAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERWAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ERWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ERWAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2002

Questions fréquentes sur SCI ERWAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ERWAN ?

Le numéro SIREN de SCI ERWAN est 442 924 452. Le SIRET de son siège social est 442 924 452 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50442924452.

Qui dirige SCI ERWAN ?

SCI ERWAN est dirigée par VALERIE DECOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ERWAN ?

Le siège social de SCI ERWAN est situé 16 Pl Paul Morand, 38550 Le Peage-de-Roussillon.

SCI ERWAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ERWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ERWAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERWAN.

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