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SCI ES PELLEROTS

Active
Siren343 569 919Société civile25550 PRESENTEVILLERSCréée le 05 février 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI ES PELLEROTS est une société civile immatriculée le 5 février 1988 sous le numéro SIREN 343 569 919. Elle est domiciliée 11 rue de Bavans, 25550 Presentevillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par BRIGITTE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ES PELLEROTS

Dénomination
SCI ES PELLEROTS
SIREN
343 569 919
SIRET (siège)
343 569 919 00024
N° TVA intracommunautaire
FR88343569919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 569 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 février 1988
Siège social
11 RUE DE BAVANS, 25550, PRESENTEVILLERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ES PELLEROTS

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI ES PELLEROTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ES PELLEROTS

BB

BRIGITTE BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

PG

PATRICE GUICHON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ES PELLEROTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25550 PRESENTEVILLERSSiègeActif

    343 569 919 00024 · ouvert le 07 janvier 1988 · NAF 4110D

  • 25200 GRAND-CHARMONTFermé

    343 569 919 00016 · ouvert le 07 janvier 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ES PELLEROTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ES PELLEROTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ES PELLEROTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ES PELLEROTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ES PELLEROTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ES PELLEROTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ES PELLEROTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ES PELLEROTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUICHON Brigitte né(e) BOURGEOIS

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1988

Questions fréquentes sur SCI ES PELLEROTS

Quel est le numéro SIREN de SCI ES PELLEROTS ?

Le numéro SIREN de SCI ES PELLEROTS est 343 569 919. Le SIRET de son siège social est 343 569 919 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88343569919.

Qui dirige SCI ES PELLEROTS ?

SCI ES PELLEROTS est dirigée par BRIGITTE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ES PELLEROTS ?

Le siège social de SCI ES PELLEROTS est situé 11 rue de Bavans, 25550 Presentevillers.

SCI ES PELLEROTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ES PELLEROTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ES PELLEROTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ES PELLEROTS.

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