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SCI ESCA

Active
Siren382 904 878SCI68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 09 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 904 878, SCI ESCA est une SCI créée le 9 septembre 1991. Elle est domiciliée 92 Che du Klettenberg, 68350 Brunstatt-Didenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN ESCANDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESCA

Dénomination
SCI ESCA
SIREN
382 904 878
SIRET (siège)
382 904 878 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03382904878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 904 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 1991
Siège social
92 CHE DU KLETTENBERG, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ESCA

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI ESCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESCA

JE

JEAN ESCANDE

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ESCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    382 904 878 00016 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ESCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI ESCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ESCA ?

Le numéro SIREN de SCI ESCA est 382 904 878. Le SIRET de son siège social est 382 904 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03382904878.

Qui dirige SCI ESCA ?

SCI ESCA est dirigée par JEAN ESCANDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ESCA ?

Le siège social de SCI ESCA est situé 92 Che du Klettenberg, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI ESCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCA.

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