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SCI ESCA

Active
Siren403 114 937SCI67500 WEITBRUCHCréée le 08 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ESCA est une SCI immatriculée le 8 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 114 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de la Paix Weitbruch, 67500 Weitbruch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD HOEFFEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESCA

Dénomination
SCI ESCA
SIREN
403 114 937
SIRET (siège)
403 114 937 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39403114937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 114 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 1996
Siège social
25 RUE DE LA PAIX WEITBRUCH, 67500, WEITBRUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESCA

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de SCI ESCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESCA

BH

BERNARD HOEFFEL

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ESCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 WEITBRUCHSiègeActif

    403 114 937 00010 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2000

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI ESCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ESCA ?

Le numéro SIREN de SCI ESCA est 403 114 937. Le SIRET de son siège social est 403 114 937 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39403114937.

Qui dirige SCI ESCA ?

SCI ESCA est dirigée par BERNARD HOEFFEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ESCA ?

Le siège social de SCI ESCA est situé 25 rue de la Paix Weitbruch, 67500 Weitbruch.

SCI ESCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCA.

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