SCI ESCABEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESCABEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1999, identifiée par le SIREN 353 686 561. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Bonneaux, 18300 Couargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DUMUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI ESCABEAU
INSEE- Dénomination
- SCI ESCABEAU
- SIREN
- 353 686 561
- SIRET (siège)
- 353 686 561 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR72353686561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 686 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 1999
- Siège social
- LD LES BONNEAUX, 18300, COUARGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESCABEAU
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBI- LIERES OU IMMOBILIERES S'Y RATTACHANT
Finances de SCI ESCABEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESCABEAU
INSEEÉtablissements de SCI ESCABEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18300 COUARGUESSiègeActif
353 686 561 00021 · ouvert le 04 novembre 1998 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
353 686 561 00013 · ouvert le 31 janvier 1990 · NAF 703A
Documents juridiques de SCI ESCABEAU
INPIComptes annuels de SCI ESCABEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCABEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESCABEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCABEAU. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2022 · N° 20-22.920
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-16.478
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-18.375
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-13.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-20.188
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-21.514
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.829
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-24.041
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-11.774
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-11.492
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-14.127
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.963
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-24.630
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-22.771
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.641
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-15.240
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.348
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 février 2012 · N° 08/06758
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2011 · N° 10/02694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESCABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESCABEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI ESCABEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI ESCABEAU ?
Le numéro SIREN de SCI ESCABEAU est 353 686 561. Le SIRET de son siège social est 353 686 561 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72353686561.
Qui dirige SCI ESCABEAU ?
SCI ESCABEAU est dirigée par PHILIPPE DUMUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ESCABEAU ?
Le siège social de SCI ESCABEAU est situé Ld les Bonneaux, 18300 Couargues.
SCI ESCABEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESCABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESCABEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCABEAU.
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