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SOCAMA

Active
Siren523 288 744SCI18300 COUARGUESCréée le 23 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOCAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 288 744. Elle est domiciliée Les Vallees, 18300 Couargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES BOROT-BOSSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCAMA

Dénomination
SOCAMA
SIREN
523 288 744
SIRET (siège)
523 288 744 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08523288744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 288 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2010
Siège social
LES VALLEES, 18300, COUARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCAMA

Acquisition par voie d'apport ou autrement gestion administration exploitation location tant comme bailleresse que comme preneuse à court terme ou à long terme de tous immeubles biens et droits immobiliers de toutes natures dont elle pourra devenir propriétaire ou avoir la disposition à titre quelconque pour l'accomplissement de son objet la société aura le droit de faire toutes opérations immobilières mobilières ou financières contribuant à la réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil

Finances de SOCAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCAMA

YB

YVES BOROT-BOSSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2010) · 16 ans

MD

MARTINE DONJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SOCAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18300 COUARGUESSiègeActif

    523 288 744 00015 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SOCAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-23 · Début d'activité : 2010-06-07

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2010

Questions fréquentes sur SOCAMA

Quel est le numéro SIREN de SOCAMA ?

Le numéro SIREN de SOCAMA est 523 288 744. Le SIRET de son siège social est 523 288 744 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08523288744.

Qui dirige SOCAMA ?

SOCAMA est dirigée par YVES BOROT-BOSSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCAMA ?

Le siège social de SOCAMA est situé Les Vallees, 18300 Couargues.

SOCAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCAMA.

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