SCI ESCALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 885 458, SCI ESCALA est une SCI créée le 6 février 1995. Son siège social est situé 1633 CHE d'Eguilles, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE BERGONZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESCALA
INSEE- Dénomination
- SCI ESCALA
- SIREN
- 399 885 458
- SIRET (siège)
- 399 885 458 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR59399885458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 885 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 1995
- Siège social
- 1633 CHE d'Eguilles, 13090, Aix-en-Provence
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESCALA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ESCALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESCALA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ESCALA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 13090 Aix-en-ProvenceSiègeActif
399 885 458 00048 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
- 13770 VENELLESFermé
399 885 458 00014 · ouvert le 23 janvier 1995 · NAF 6820A
- 13320 BOUC-BEL-AIRFermé
399 885 458 00022 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820A
- 13090 Aix-en-ProvenceFermé
399 885 458 00030 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESCALA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ESCALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESCALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCALA. Elles s'échelonnent de 1997 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-12.507
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-12.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-17.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESCALA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 1995
Questions fréquentes sur SCI ESCALA
Quel est le numéro SIREN de SCI ESCALA ?
Le numéro SIREN de SCI ESCALA est 399 885 458. Le SIRET de son siège social est 399 885 458 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59399885458.
Qui dirige SCI ESCALA ?
SCI ESCALA est dirigée par CATHERINE BERGONZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESCALA ?
Le siège social de SCI ESCALA est situé 1633 CHE d'Eguilles, 13090 Aix-en-Provence.
SCI ESCALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESCALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCALA.
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