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SCI ESCAM

Active
Siren827 444 381654062630 FRENCQCréée le 02 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI ESCAM est une 6540 immatriculée le 2 février 2017 sous le numéro SIREN 827 444 381. Elle est domiciliée 1 Che de la Croix Hameau le Motte, 62630 Frencq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESCAM

Dénomination
SCI ESCAM
SIREN
827 444 381
SIRET (siège)
827 444 381 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44827444381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 444 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2017
Siège social
1 CHE DE LA CROIX HAMEAU LE MOTTE, 62630, FRENCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESCAM

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers...

Finances de SCI ESCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESCAM

JD

JEAN-MICHEL DACHICOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2017) · 9 ans

SL

SANDRINE LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ESCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62630 FRENCQSiègeActif

    827 444 381 00012 · ouvert le 31 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESCAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ESCAM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESCAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-02 · Début d'activité : 2017-01-31

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2017

Questions fréquentes sur SCI ESCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI ESCAM ?

Le numéro SIREN de SCI ESCAM est 827 444 381. Le SIRET de son siège social est 827 444 381 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44827444381.

Qui dirige SCI ESCAM ?

SCI ESCAM est dirigée par SANDRINE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESCAM ?

Le siège social de SCI ESCAM est situé 1 Che de la Croix Hameau le Motte, 62630 Frencq.

SCI ESCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCAM.

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