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SCI ESCARIS BAS

Active
Siren414 838 631SCI46100 CORNCréée le 22 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI ESCARIS BAS est une SCI immatriculée le 22 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 838 631. Son siège social est situé Ld Bouscarel, 46100 Corn. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD-HENRI LUST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ESCARIS BAS

Dénomination
SCI ESCARIS BAS
SIREN
414 838 631
SIRET (siège)
414 838 631 00037
N° TVA intracommunautaire
FR85414838631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 838 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 1997
Siège social
LD BOUSCAREL, 46100, CORN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ESCARIS BAS

L'achat d'un enclos sis sur la commune de fons comprenant un ensemble de bâtiment Dce ferme à restaurer sis au lieudit Escaris bas.

Finances de SCI ESCARIS BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESCARIS BAS

CC

CHRISTINE CHABOT

Associé indéfiniment responsable

BL

BERNARD-HENRI LUST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ESCARIS BAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 46100 CORNSiègeActif

    414 838 631 00037 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 6820A

  • 46100 FONSFermé

    414 838 631 00011 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 6820A

  • 46310 CONCORESFermé

    414 838 631 00029 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ESCARIS BAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESCARIS BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCARIS BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESCARIS BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCARIS BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ESCARIS BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESCARIS BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESCARIS BAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUST Bernard-Henri, Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI ESCARIS BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ESCARIS BAS ?

Le numéro SIREN de SCI ESCARIS BAS est 414 838 631. Le SIRET de son siège social est 414 838 631 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85414838631.

Qui dirige SCI ESCARIS BAS ?

SCI ESCARIS BAS est dirigée par BERNARD-HENRI LUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESCARIS BAS ?

Le siège social de SCI ESCARIS BAS est situé Ld Bouscarel, 46100 Corn.

SCI ESCARIS BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESCARIS BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESCARIS BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCARIS BAS.

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