SCI ESCUDIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESCUDIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 306 051. Son siège social est situé 11 rue de Dijon, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LOUIS ENJALBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ESCUDIE
INSEE- Dénomination
- SCI ESCUDIE
- SIREN
- 421 306 051
- SIRET (siège)
- 421 306 051 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17421306051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 306 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 décembre 1998
- Siège social
- 11 RUE DE DIJON, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESCUDIE
Acquisition gestion administration de biens dépendant d un immeuble sis à Nice 11 rue de Dijon
Finances de SCI ESCUDIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESCUDIE
INSEEÉtablissements de SCI ESCUDIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
421 306 051 00010 · ouvert le 22 avril 1966 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESCUDIE
INPIComptes annuels de SCI ESCUDIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCUDIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESCUDIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCUDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCUDIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 23 juillet 2024 · N° 21/04190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESCUDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESCUDIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI ESCUDIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESCUDIE ?
Le numéro SIREN de SCI ESCUDIE est 421 306 051. Le SIRET de son siège social est 421 306 051 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17421306051.
Qui dirige SCI ESCUDIE ?
SCI ESCUDIE est dirigée par LOUIS ENJALBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ESCUDIE ?
Le siège social de SCI ESCUDIE est situé 11 rue de Dijon, 06000 Nice.
SCI ESCUDIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESCUDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESCUDIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCUDIE.
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