SCI ESEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 509 079. Son siège social est situé 6 rue de la Fontaine, 22630 Evran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE BUSNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESEA
INSEE- Dénomination
- SCI ESEA
- SIREN
- 451 509 079
- SIRET (siège)
- 451 509 079 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43451509079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 509 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2004
- Siège social
- 6 RUE DE LA FONTAINE, 22630, EVRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESEA
ACQUISITIONS ET LOCATIONS IMMOBILIERES
Finances de SCI ESEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESEA
INSEEÉtablissements de SCI ESEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22630 EVRANSiègeActif
451 509 079 00013 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESEA
INPIComptes annuels de SCI ESEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/04689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/18747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/18746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI ESEA
Quel est le numéro SIREN de SCI ESEA ?
Le numéro SIREN de SCI ESEA est 451 509 079. Le SIRET de son siège social est 451 509 079 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43451509079.
Qui dirige SCI ESEA ?
SCI ESEA est dirigée par SYLVIE BUSNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESEA ?
Le siège social de SCI ESEA est situé 6 rue de la Fontaine, 22630 Evran.
SCI ESEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESEA.
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