CheckersProcédures

SCI ESMV

Active
Siren791 864 945SCI07430 VERNOSC-LES-ANNONAYCréée le 18 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 864 945, SCI ESMV est une SCI créée le 18 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 512 Rte du Bourg, 07430 Vernosc-les-Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE PARAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESMV

Dénomination
SCI ESMV
SIREN
791 864 945
SIRET (siège)
791 864 945 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51791864945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 864 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 122 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2013
Siège social
512 RTE DU BOURG, 07430, VERNOSC-LES-ANNONAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ESMV

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'aménagement, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ESMV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESMV

VC

VALENTINE COMBE

Autre

EC

ERIC COMBE

Autre

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2025

MC

MARINE COMBE

Autre

SP

SYLVIE PARAT

Gérant

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ESMV

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 07430 VERNOSC-LES-ANNONAYSiègeActif

    791 864 945 00013 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

  • 07340 BogyActif

    791 864 945 00021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ESMV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ESMV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESMV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESMV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESMV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ESMV. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESMV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESMV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBE Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBE Sylvie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI ESMV

Quel est le numéro SIREN de SCI ESMV ?

Le numéro SIREN de SCI ESMV est 791 864 945. Le SIRET de son siège social est 791 864 945 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51791864945.

Qui dirige SCI ESMV ?

SCI ESMV est dirigée par SYLVIE PARAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESMV ?

Le siège social de SCI ESMV est situé 512 Rte du Bourg, 07430 Vernosc-les-Annonay.

SCI ESMV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESMV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESMV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESMV.

Entreprises similaires

Même activité à Vernosc-les-Annonay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vernosc-les-Annonay

Entreprises du même secteur à Vernosc-les-Annonay

Entreprises à Vernosc-les-Annonay

Toutes les entreprises à Vernosc-les-Annonay