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LA FERME

Active
Siren410 593 834SCI07430 VERNOSC-LES-ANNONAYCréée le 20 janvier 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
11,0 k€

LA FERME est une SCI immatriculée le 20 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 593 834. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gare, 07430 Vernosc-les-Annonay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE BRIAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FERME

Dénomination
LA FERME
SIREN
410 593 834
SIRET (siège)
410 593 834 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48410593834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 593 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 975,68 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 1997
Siège social
LA GARE, 07430, VERNOSC-LES-ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FERME

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS.

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Finances de LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FERME

PB

PIERRE BRIAS

Autre

Depuis la création (20 janvier 1997) · 29 ans

KD

KARINE DUMAS

Autre

Depuis la création (20 janvier 1997) · 29 ans

PB

PASCALE BRIAS

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1997) · 29 ans

MB

MELANIE BRIAS

Autre

Depuis la création (20 janvier 1997) · 29 ans

MB

MANON BRIAS

Autre

Depuis la création (20 janvier 1997) · 29 ans

DD

DENIS DUMAS

Autre

Depuis la création (20 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07430 VERNOSC-LES-ANNONAYSiègeActif

    410 593 834 00014 · ouvert le 27 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FERME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1997

  • Acte

Conformité de LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1997

Questions fréquentes sur LA FERME

Quel est le numéro SIREN de LA FERME ?

Le numéro SIREN de LA FERME est 410 593 834. Le SIRET de son siège social est 410 593 834 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48410593834.

Qui dirige LA FERME ?

LA FERME est dirigée par PASCALE BRIAS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERME ?

Le siège social de LA FERME est situé La Gare, 07430 Vernosc-les-Annonay.

LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME.

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