SCI ESNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 582 595, SCI ESNA est une SCI créée le 22 novembre 2004. Son siège social est situé RUE de Berdoues 15, 32300 Mirande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE DOIZY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESNA
INSEE- Dénomination
- SCI ESNA
- SIREN
- 479 582 595
- SIRET (siège)
- 479 582 595 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR50479582595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 582 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2004
- Siège social
- RUE de Berdoues 15, 32300, Mirande
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESNA
L'achat, la vente, l'exploitation, la réalisation, la location de tous immeubles ou biens immobiliers. La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et biens et droit immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Toutes opérations financières, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptible d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition de respecter le caractère civil.
Finances de SCI ESNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI ESNA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32300 MirandeSiègeActif
479 582 595 00035 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 6820B
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
479 582 595 00019 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESNA
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ESNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESNA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculée le 2025-06-25 · Début d'activité : 2004-11-08
- création
Date d'effet : 22 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ESNA
Quel est le numéro SIREN de SCI ESNA ?
Le numéro SIREN de SCI ESNA est 479 582 595. Le SIRET de son siège social est 479 582 595 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50479582595.
Qui dirige SCI ESNA ?
SCI ESNA est dirigée par BEATRICE DOIZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESNA ?
Le siège social de SCI ESNA est situé RUE de Berdoues 15, 32300 Mirande.
SCI ESNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESNA.
Entreprises similaires
Même activité à Mirande