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SCI ESNAULT

Active
Siren441 495 728SCI11160 VILLENEUVE-MINERVOISCréée le 05 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 495 728, SCI ESNAULT est une SCI créée le 5 avril 2002. Elle est domiciliée Pl de la Grande Fontaine Villeneuve Minervois, 11160 Villeneuve-Minervois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACKY ESNAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESNAULT

Dénomination
SCI ESNAULT
SIREN
441 495 728
SIRET (siège)
441 495 728 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17441495728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 495 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2002
Siège social
PL DE LA GRANDE FONTAINE VILLENEUVE MINERVOIS, 11160, VILLENEUVE-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESNAULT

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A VILLENEUVE MINERVOIS AVENUE DES FOSSES LIEUDIT LE VILLAGE PLACE DE LA GRANDE FONTAINE

Finances de SCI ESNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESNAULT

JE

JACKY ESNAULT

Gérant

Depuis la création (05 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ESNAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11160 VILLENEUVE-MINERVOISSiègeActif

    441 495 728 00012 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESNAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESNAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESNAULT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESNAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI ESNAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI ESNAULT ?

Le numéro SIREN de SCI ESNAULT est 441 495 728. Le SIRET de son siège social est 441 495 728 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17441495728.

Qui dirige SCI ESNAULT ?

SCI ESNAULT est dirigée par JACKY ESNAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ESNAULT ?

Le siège social de SCI ESNAULT est situé Pl de la Grande Fontaine Villeneuve Minervois, 11160 Villeneuve-Minervois.

SCI ESNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESNAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESNAULT.

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