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SCI ESOT

Active
Siren398 255 166SCI70160 MERSUAYCréée le 16 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ESOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 255 166. Elle est domiciliée à Mersuay (70160). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES FRANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ESOT

Dénomination
SCI ESOT
SIREN
398 255 166
SIRET (siège)
398 255 166 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20398255166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 255 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 599,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 1994
Siège social
, 70160, MERSUAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESOT

L'ACHAT, LA PRISE A BAIL, LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION ETC...

Finances de SCI ESOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESOT

GF

GILLES FRANC

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ESOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70160 MERSUAYSiègeActif

    398 255 166 00017 · ouvert le 14 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ESOT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI ESOT

Quel est le numéro SIREN de SCI ESOT ?

Le numéro SIREN de SCI ESOT est 398 255 166. Le SIRET de son siège social est 398 255 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20398255166.

Qui dirige SCI ESOT ?

SCI ESOT est dirigée par GILLES FRANC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ESOT ?

Le siège social de SCI ESOT est situé 70160 Mersuay.

SCI ESOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESOT.

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