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SCI ESPA

Active
Siren433 104 619SCI11600 CONQUES-SUR-ORBIELCréée le 11 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
823,22 €
Effectif
Non publié

SCI ESPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 104 619. Elle est domiciliée 11 Lot les Hauts de Conques Conques sur Orbiel, 11600 Conques-sur-Orbiel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES ESPANOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESPA

Dénomination
SCI ESPA
SIREN
433 104 619
SIRET (siège)
433 104 619 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33433104619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 104 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
823,22 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2000
Siège social
11 LOT LES HAUTS DE CONQUES CONQUES SUR ORBIEL, 11600, CONQUES-SUR-ORBIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESPA

CONSTRUCTION ACQUISITION AMENAGEMENT MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI ESPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESPA

CC

CHRISTINE CASTANON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2000) · 26 ans

YE

YVES ESPANOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI ESPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11600 CONQUES-SUR-ORBIELSiègeActif

    433 104 619 00013 · ouvert le 18 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI ESPA

Quel est le numéro SIREN de SCI ESPA ?

Le numéro SIREN de SCI ESPA est 433 104 619. Le SIRET de son siège social est 433 104 619 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33433104619.

Qui dirige SCI ESPA ?

SCI ESPA est dirigée par YVES ESPANOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESPA ?

Le siège social de SCI ESPA est situé 11 Lot les Hauts de Conques Conques sur Orbiel, 11600 Conques-sur-Orbiel.

SCI ESPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPA.

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