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SCI ESPA-DA

Active
Siren893 865 337SCI21110 LONGEAULT-PLUVAULTCréée le 09 février 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 865 337, SCI ESPA-DA est une SCI créée le 9 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RLE DU CROSNE PLUVAULT Pluvault, 21110 Longeault-Pluvault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILE ESPADA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESPA-DA

Dénomination
SCI ESPA-DA
SIREN
893 865 337
SIRET (siège)
893 865 337 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80893865337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 865 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2021
Siège social
9 RLE DU CROSNE PLUVAULT Pluvault, 21110, LONGEAULT-PLUVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESPA-DA

Propriété, administration, exploitation par bail, location de biens immobiliers

Finances de SCI ESPA-DA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESPA-DA

OE

OLIVIER ESPADA

Associé indéfiniment responsable

CE

CECILE ESPADA

Gérant et associé indéfiniment responsable

PE

PHILIPPE ESPADA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DE

Danielle Odette Louise ESPADA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2021 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ESPA-DA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 LONGEAULT-PLUVAULTSiègeActif

    893 865 337 00016 · ouvert le 25 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESPA-DA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESPA-DA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPA-DA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESPA-DA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPA-DA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ESPA-DA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESPA-DA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESPA-DA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RISBOURQUE Cécile Madeleine Josette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-09 · Début d'activité : 2021-01-25

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2021

Questions fréquentes sur SCI ESPA-DA

Quel est le numéro SIREN de SCI ESPA-DA ?

Le numéro SIREN de SCI ESPA-DA est 893 865 337. Le SIRET de son siège social est 893 865 337 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80893865337.

Qui dirige SCI ESPA-DA ?

SCI ESPA-DA est dirigée par CECILE ESPADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESPA-DA ?

Le siège social de SCI ESPA-DA est situé 9 RLE DU CROSNE PLUVAULT Pluvault, 21110 Longeault-Pluvault.

SCI ESPA-DA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESPA-DA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESPA-DA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPA-DA.