SCI ESPACE CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESPACE CONCEPT est une SCI immatriculée le 8 novembre 2011 sous le numéro SIREN 488 274 416. Son siège social est situé Negrevergne, 19430 Camps St Mathurin Leobazel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC DANGLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESPACE CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SCI ESPACE CONCEPT
- SIREN
- 488 274 416
- SIRET (siège)
- 488 274 416 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR70488274416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 274 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2011
- Siège social
- NEGREVERGNE, 19430, CAMPS ST MATHURIN LEOBAZEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPACE CONCEPT
ACQUISITION, GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS & NOTAMMENT DE LOCAUX SIS A 47-CASTELJALOUX ; VENTE DE CES MEMES BIENS, POUR AUTANT TOUTEFOIS QU'ELLE N'EXPOSE PAS LA SOCIETE A ETRE SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES, NE PUISSE ETRE CONSIDEREE COMME UN ACTE DE COMMERCE ET NE PORTE PAS EN CONSEQUENCE ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ; EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS A QUELQU'ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT SITUES.....
Finances de SCI ESPACE CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPACE CONCEPT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2020
Anciens dirigeants (1)
François Associé gérant : MULLER Mireille DANGLA
Associé gérant · de novembre 2011 à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ESPACE CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19430 CAMPS ST MATHURIN LEOBAZELSiègeActif
488 274 416 00020 · ouvert le 14 janvier 2006 · NAF 6820B
- 47700 CASTELJALOUXFermé
488 274 416 00012 · ouvert le 14 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPACE CONCEPT
INPIComptes annuels de SCI ESPACE CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPACE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPACE CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPACE CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPACE CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/04972
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/04972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-17.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPACE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPACE CONCEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ESPACE CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPACE CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SCI ESPACE CONCEPT est 488 274 416. Le SIRET de son siège social est 488 274 416 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70488274416.
Qui dirige SCI ESPACE CONCEPT ?
SCI ESPACE CONCEPT est dirigée par JEAN-LUC DANGLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ESPACE CONCEPT ?
Le siège social de SCI ESPACE CONCEPT est situé Negrevergne, 19430 Camps St Mathurin Leobazel.
SCI ESPACE CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPACE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPACE CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPACE CONCEPT.
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