SCI ESPACE D'ARSONVAL 5

Active

Siren403 245 848SCI69680 CHASSIEUCréée le 28 décembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,6 k€
Effectif: Non publié

SCI ESPACE D'ARSONVAL 5 est une SCI immatriculée le 28 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 245 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue d'Arsonval Bp 80, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-JULIEN BEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI ESPACE D'ARSONVAL 5

INSEE

Dénomination: SCI ESPACE D'ARSONVAL 5
SIREN: 403 245 848
SIRET (siège): 403 245 848 00011
N° TVA intracommunautaire: FR19403245848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 245 848
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 600 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 décembre 1995
Siège social: 12 RUE D'ARSONVAL BP 80, 69680, CHASSIEU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI ESPACE D'ARSONVAL 5

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination.

Finances de SCI ESPACE D'ARSONVAL 5

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESPACE D'ARSONVAL 5

INSEEBODACC

PEDERSEN IMMOBILIER

Autre

BEAU IMMOBILIER

Autre

JEAN-JULIEN BEAU

Gérant

Anciens dirigeants (1)

gérant PEDERSEN, CARBURE ET DIAMANT SA à conseil d'administration. Modification du représentant permanent de gérant PEDERSEN, CARBURE ET DIAMANT SA à conseil d'administration : BEAU Louis nom d'usage : BEAU n'est plus représentant permanent

Modification de la désignation d'un dirigeant · de mai 2016 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ESPACE D'ARSONVAL 5

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69680 CHASSIEUSiègeActif
403 245 848 00011 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESPACE D'ARSONVAL 5

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2017

Acte

Dépôt du 14 mars 2007

Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

Acte

Dépôt du 27 février 1996

Acte

Dépôt du 27 février 1996

Acte

Dépôt du 27 février 1996

Acte

Dépôt du 27 février 1996

Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

Acte

Comptes annuels de SCI ESPACE D'ARSONVAL 5

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPACE D'ARSONVAL 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESPACE D'ARSONVAL 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPACE D'ARSONVAL 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ESPACE D'ARSONVAL 5 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESPACE D'ARSONVAL 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESPACE D'ARSONVAL 5

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 janvier 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SA à conseil d'administration PEDERSEN, CARBURE ET DIAMANT n'est plus gérant. BEAU Jean-Julien nom d'usage : BEAU devient gérant
13 mai 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant PEDERSEN, CARBURE ET DIAMANT SA à conseil d'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant PEDERSEN, CARBURE ET DIAMANT SA à conseil d'administration : BEAU Louis nom d'usage : BEAU n'est plus représentant permanent.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI ESPACE D'ARSONVAL 5

Quel est le numéro SIREN de SCI ESPACE D'ARSONVAL 5 ?

Le numéro SIREN de SCI ESPACE D'ARSONVAL 5 est 403 245 848. Le SIRET de son siège social est 403 245 848 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19403245848.

Qui dirige SCI ESPACE D'ARSONVAL 5 ?

SCI ESPACE D'ARSONVAL 5 est dirigée par JEAN-JULIEN BEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESPACE D'ARSONVAL 5 ?

Le siège social de SCI ESPACE D'ARSONVAL 5 est situé 12 rue d'Arsonval Bp 80, 69680 Chassieu.