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SCI ESPACE EMERAUDE

Fermée
Siren490 489 036SCI76640 Terres-de-CauxRadiée le 26 septembre 2025
Plan de sauvegarde arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ESPACE EMERAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 489 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 933 RTE de la Chaussee Saint-Pierre-Lavis, 76640 Terres-de-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK TRIGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI ESPACE EMERAUDE a été radiée le 26 septembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ESPACE EMERAUDE

Dénomination
SCI ESPACE EMERAUDE
SIREN
490 489 036
SIRET (siège)
490 489 036 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12490489036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 489 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2006
Date de radiation
26 septembre 2025
Siège social
933 RTE de la Chaussee Saint-Pierre-Lavis, 76640, Terres-de-Caux
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ESPACE EMERAUDE

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou crédit bail, la location ou sous location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés immobilières..

Finances de SCI ESPACE EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESPACE EMERAUDE

PT

PATRICK TRIGUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

E

ELOSON

Autre

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ESPACE EMERAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76640 Terres-de-CauxSiègeFermé

    490 489 036 00015 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESPACE EMERAUDE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ESPACE EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPACE EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESPACE EMERAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ESPACE EMERAUDE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 14 août 2012. Plan arrêté le 10 février 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 30 juin 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Jugement modifiant le plan de sauvegarde du 10 février 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre ; RG n° 16/00297

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 10 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : durée dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 05 avril 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 août 2012 · publié le 09 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL VINCENT (Catherine), 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre

Aucune mention de SCI ESPACE EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESPACE EMERAUDE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde du 10 février 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre ; RG n° 16/00297

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 10 février 2014 · Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : durée dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 avril 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 août 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL VINCENT (Catherine), 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI ESPACE EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI ESPACE EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI ESPACE EMERAUDE est 490 489 036. Le SIRET de son siège social est 490 489 036 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12490489036.

Qui dirige SCI ESPACE EMERAUDE ?

SCI ESPACE EMERAUDE est dirigée par PATRICK TRIGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESPACE EMERAUDE ?

Le siège social de SCI ESPACE EMERAUDE est situé 933 RTE de la Chaussee Saint-Pierre-Lavis, 76640 Terres-de-Caux.

SCI ESPACE EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ESPACE EMERAUDE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 septembre 2025.

SCI ESPACE EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

SCI ESPACE EMERAUDE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 14 août 2012. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 10 février 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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