SCI ESPACE FORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESPACE FORME est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 348 724 477. Son siège social est situé 1 rue du Chateau, 61130 Belleme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN GONSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESPACE FORME
INSEE- Dénomination
- SCI ESPACE FORME
- SIREN
- 348 724 477
- SIRET (siège)
- 348 724 477 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22348724477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 724 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 1 RUE DU CHATEAU, 61130, BELLEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPACE FORME
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS NOTAMMENT L'AC- QUISITION D'UN TERRAIN INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SIS ZI A BELLEME LA MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTION NOUVELLES ECT...
Finances de SCI ESPACE FORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPACE FORME
INSEEÉtablissements de SCI ESPACE FORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61130 BELLEMESiègeActif
348 724 477 00016 · ouvert le 03 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPACE FORME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ESPACE FORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPACE FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPACE FORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPACE FORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPACE FORME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-10.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/04735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPACE FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPACE FORME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI ESPACE FORME
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPACE FORME ?
Le numéro SIREN de SCI ESPACE FORME est 348 724 477. Le SIRET de son siège social est 348 724 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22348724477.
Qui dirige SCI ESPACE FORME ?
SCI ESPACE FORME est dirigée par JEAN GONSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPACE FORME ?
Le siège social de SCI ESPACE FORME est situé 1 rue du Chateau, 61130 Belleme.
SCI ESPACE FORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPACE FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPACE FORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPACE FORME.
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