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SCI ESPACE MOBILITE

Active
Siren520 547 944SCI69126 BRINDASCréée le 25 février 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
765 k€

SCI ESPACE MOBILITE est une SCI immatriculée le 25 février 2010 sous le numéro SIREN 520 547 944. Son siège social est situé 369 Rte Neuve Bp 12, 69126 Brindas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE BROSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESPACE MOBILITE

Dénomination
SCI ESPACE MOBILITE
SIREN
520 547 944
SIRET (siège)
520 547 944 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07520547944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 547 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
765 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 février 2010
Siège social
369 RTE NEUVE BP 12, 69126, BRINDAS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI ESPACE MOBILITE

Objet social de SCI ESPACE MOBILITE

La propriété et la gestion à titre civil, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, obtention de toutes ouvertures de crédit destinés au financement des acquisitions ou paiements des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ESPACE MOBILITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESPACE MOBILITE

JB

JEAN BROSSARD

Autre

Depuis la création (25 février 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BROSSARD

BROSSARD Philippe nom d'usage · de novembre 2015 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ESPACE MOBILITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69126 BRINDASSiègeActif

    520 547 944 00014 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESPACE MOBILITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Conformité de SCI ESPACE MOBILITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPACE MOBILITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ESPACE MOBILITE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESPACE MOBILITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ESPACE MOBILITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BROSSARD Philippe nom d'usage : BROSSARD devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TISSEUR Andrée nom d'usage : BROSSARD n'est plus gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-29

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2010

Questions fréquentes sur SCI ESPACE MOBILITE

Quel est le numéro SIREN de SCI ESPACE MOBILITE ?

Le numéro SIREN de SCI ESPACE MOBILITE est 520 547 944. Le SIRET de son siège social est 520 547 944 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07520547944.

Qui dirige SCI ESPACE MOBILITE ?

SCI ESPACE MOBILITE est dirigée par PHILIPPE BROSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESPACE MOBILITE ?

Le siège social de SCI ESPACE MOBILITE est situé 369 Rte Neuve Bp 12, 69126 Brindas.

SCI ESPACE MOBILITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESPACE MOBILITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESPACE MOBILITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPACE MOBILITE.

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