SCI QUISSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUISSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 422 039. Elle est domiciliée 80 Che des Vieures, 69126 Brindas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VIRGINIE CLEMENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI QUISSES
INSEE- Dénomination
- SCI QUISSES
- SIREN
- 381 422 039
- SIRET (siège)
- 381 422 039 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR03381422039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 422 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 1991
- Siège social
- 80 CHE DES VIEURES, 69126, BRINDAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUISSES
Achat, construction, gestion, exploitation et location d'immeubles bâtis, exploitation de biens immobiliers bâtis ou non bâtis -
Finances de SCI QUISSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUISSES
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
CLEMENT Virginie nom d'usage · de avril 2020 à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI QUISSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69126 BRINDASSiègeActif
381 422 039 00036 · ouvert le 27 mars 1991 · NAF 6820B
- 69440 TALUYERSFermé
381 422 039 00028 · ouvert le 08 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUISSES
INPIComptes annuels de SCI QUISSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUISSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUISSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI QUISSES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUISSES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI QUISSES
Quel est le numéro SIREN de SCI QUISSES ?
Le numéro SIREN de SCI QUISSES est 381 422 039. Le SIRET de son siège social est 381 422 039 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03381422039.
Qui dirige SCI QUISSES ?
SCI QUISSES est dirigée par VIRGINIE CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUISSES ?
Le siège social de SCI QUISSES est situé 80 Che des Vieures, 69126 Brindas.
SCI QUISSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUISSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUISSES.
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