SCI ESPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESPAL est une SCI immatriculée le 17 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 163 599. Elle est domiciliée 4 Rte de Beynes, 78770 Marcq. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ESPARLLARGAS CLAUDINE JEANNINE MARIANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESPAL
INSEE- Dénomination
- SCI ESPAL
- SIREN
- 342 163 599
- SIRET (siège)
- 342 163 599 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR46342163599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 163 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 septembre 1987
- Siège social
- 4 RTE DE BEYNES, 78770, MARCQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPAL
Toutes acquisitions immobilières et notamment l'acquisition de locaux commerciaux dans un immeuble en copropriété sis à Thoiry 78770 au 78 rue de la porte saint martin.
Finances de SCI ESPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPAL
INSEEBODACCAutre
ESPARLLARGAS CLAUDINE JEANNINE MARIANE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ESPAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78770 MARCQSiègeActif
342 163 599 00026 · ouvert le 17 septembre 1987 · NAF 6820A
- 78770 THOIRYFermé
342 163 599 00018 · ouvert le 03 août 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESPAL
INPIComptes annuels de SCI ESPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/01664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-15.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associée gérante : ESPARLLARGAS CLAUDINE JEANNINE MARIANE modification le 30 Juin 2011 Associé : ESPALLARGAS Jean-Claude en fonction le 30 Juin 2011 Associé : ESPALLARGAS Joclyn en fonction le 30 Juin 2011
- création
Date d'effet : 17 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI ESPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPAL ?
Le numéro SIREN de SCI ESPAL est 342 163 599. Le SIRET de son siège social est 342 163 599 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46342163599.
Qui dirige SCI ESPAL ?
SCI ESPAL est dirigée par ESPARLLARGAS CLAUDINE JEANNINE MARIANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPAL ?
Le siège social de SCI ESPAL est situé 4 Rte de Beynes, 78770 Marcq.
SCI ESPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPAL.
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