SCI ESPANOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 829 555, SCI ESPANOL est une SCI créée le 1er juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 168 av de la Liberte, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE ADOUARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ESPANOL
INSEE- Dénomination
- SCI ESPANOL
- SIREN
- 522 829 555
- SIRET (siège)
- 522 829 555 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35522829555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 829 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2010
- Siège social
- 168 AV DE LA LIBERTE, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPANOL
Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes.
Finances de SCI ESPANOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPANOL
INSEEÉtablissements de SCI ESPANOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
522 829 555 00013 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPANOL
INPIComptes annuels de SCI ESPANOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPANOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPANOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPANOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPANOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/04372
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03190
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/04955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 16 mai 2013 · N° 12/15693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 26 janvier 2012 · N° 10/09313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 04-19.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 04-19.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2006 · N° 03-20.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPANOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPANOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-01 · Début d'activité : 2010-05-15
- création
Date d'effet : 01 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI ESPANOL
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPANOL ?
Le numéro SIREN de SCI ESPANOL est 522 829 555. Le SIRET de son siège social est 522 829 555 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35522829555.
Qui dirige SCI ESPANOL ?
SCI ESPANOL est dirigée par CELINE ADOUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPANOL ?
Le siège social de SCI ESPANOL est situé 168 av de la Liberte, 06220 Vallauris.
SCI ESPANOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPANOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPANOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPANOL.
Entreprises similaires
Même activité à Vallauris
