SCI ESPEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESPEL est une SCI immatriculée le 14 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 540 934. Son siège social est situé Che de Margerie Quartier de Gery, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE AUTAJON, gérant.
Fiche d'identité de SCI ESPEL
INSEE- Dénomination
- SCI ESPEL
- SIREN
- 352 540 934
- SIRET (siège)
- 352 540 934 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR95352540934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 540 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 1989
- Siège social
- CHE DE MARGERIE QUARTIER DE GERY, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPEL
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES L'EDIFICATION L'ENTRETIEN LA REPARATION ETC...
Finances de SCI ESPEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPEL
INSEEÉtablissements de SCI ESPEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
352 540 934 00028 · ouvert le 14 décembre 1989 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
352 540 934 00010 · ouvert le 21 novembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ESPEL
INPIComptes annuels de SCI ESPEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPEL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/11948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 21/11948
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/11948
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/11948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2012 · N° 11-22.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
AUTAJON épouse MARLOIS (Annie) est nommée gérante, en remplacement de AUTAJON (Allain) et de AUTAJON (Suzanne) co-gérants démissionnaires.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI ESPEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPEL ?
Le numéro SIREN de SCI ESPEL est 352 540 934. Le SIRET de son siège social est 352 540 934 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95352540934.
Qui dirige SCI ESPEL ?
SCI ESPEL est dirigée par ANNIE AUTAJON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ESPEL ?
Le siège social de SCI ESPEL est situé Che de Margerie Quartier de Gery, 26200 Montelimar.
SCI ESPEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPEL.
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