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SCI ESPINAS

Active
Siren434 797 650SCI66480 MAUREILLAS-LAS-ILLASCréée le 07 mars 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ESPINAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 797 650. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas Espinas, 66480 Maureillas-Las-Illas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE ERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESPINAS

Dénomination
SCI ESPINAS
SIREN
434 797 650
SIRET (siège)
434 797 650 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12434797650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 797 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2001
Siège social
MAS ESPINAS, 66480, MAUREILLAS-LAS-ILLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESPINAS

location et acquisition de tous biens et droits immobiliers ainsi que la mise en valeur la transformation l'aménagement et l'administration de ces mêmes biens et droits

Finances de SCI ESPINAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESPINAS

BE

BRIGITTE ERRE

Gérant

Depuis la création (07 mars 2001) · 25 ans

JP

JEAN-MICHEL PASQUIER-TUBERT

Autre

Depuis la création (07 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ESPINAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66480 MAUREILLAS-LAS-ILLASSiègeActif

    434 797 650 00018 · ouvert le 26 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESPINAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESPINAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPINAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESPINAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPINAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ESPINAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00642

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESPINAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESPINAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI ESPINAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ESPINAS ?

Le numéro SIREN de SCI ESPINAS est 434 797 650. Le SIRET de son siège social est 434 797 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12434797650.

Qui dirige SCI ESPINAS ?

SCI ESPINAS est dirigée par BRIGITTE ERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESPINAS ?

Le siège social de SCI ESPINAS est situé Mas Espinas, 66480 Maureillas-Las-Illas.

SCI ESPINAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESPINAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESPINAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPINAS.