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SCI ESPOSENDE

Active
Siren409 436 706SCI13130 Berre-l'EtangCréée le 24 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 436 706, SCI ESPOSENDE est une SCI créée le 24 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 rue Henri Wallon lotissement Hameau, 13130 Berre-l'Etang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANTONIO DO PILAR PATRAO, gérant.

Fiche d'identité de SCI ESPOSENDE

Dénomination
SCI ESPOSENDE
SIREN
409 436 706
SIRET (siège)
409 436 706 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03409436706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 436 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 1996
Siège social
13 RUE 13 rue Henri Wallon lotissement Hameau, 13130, Berre-l'Etang
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ESPOSENDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESPOSENDE

AD

ANTONIO DO PILAR PATRAO

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ESPOSENDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13130 Berre-l'EtangSiègeFermé

    409 436 706 00017 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ESPOSENDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESPOSENDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPOSENDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESPOSENDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPOSENDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPOSENDE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESPOSENDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESPOSENDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI ESPOSENDE

Quel est le numéro SIREN de SCI ESPOSENDE ?

Le numéro SIREN de SCI ESPOSENDE est 409 436 706. Le SIRET de son siège social est 409 436 706 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03409436706.

Qui dirige SCI ESPOSENDE ?

SCI ESPOSENDE est dirigée par ANTONIO DO PILAR PATRAO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ESPOSENDE ?

Le siège social de SCI ESPOSENDE est situé 13 RUE 13 rue Henri Wallon lotissement Hameau, 13130 Berre-l'Etang.

SCI ESPOSENDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESPOSENDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESPOSENDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPOSENDE.

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