SCI ESSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESSA est une SCI immatriculée le 5 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 776 287. Son siège social est situé 14 Lot les Palmes chemin Bellepeire, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE ESCUDIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESSA
INSEE- Dénomination
- SCI ESSA
- SIREN
- 439 776 287
- SIRET (siège)
- 439 776 287 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR57439776287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 776 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2001
- Siège social
- 14 LOT LES PALMES CHEMIN BELLEPEIRE, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESSA
Acquisition, administration et gestion par location d'immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI ESSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESSA
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ESSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif
439 776 287 00021 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 6820B
- 13002 MARSEILLEFermé
439 776 287 00013 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESSA
INPIComptes annuels de SCI ESSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-22.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-42.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1993 · N° 90-40.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-20.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2013-12-10 · Début d'activité : 2001-11-05
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : GANEM Sylviane en fonction le 06 Août 2009 Associé : DI PALMA François en fonction le 06 Août 2009 Gérant : ESCUDIE Pierre en fonction le 06 Août 2009
- création
Date d'effet : 05 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI ESSA
Quel est le numéro SIREN de SCI ESSA ?
Le numéro SIREN de SCI ESSA est 439 776 287. Le SIRET de son siège social est 439 776 287 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57439776287.
Qui dirige SCI ESSA ?
SCI ESSA est dirigée par PIERRE ESCUDIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESSA ?
Le siège social de SCI ESSA est situé 14 Lot les Palmes chemin Bellepeire, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
SCI ESSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESSA.
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