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SCI ESSERTENNE

Active
Siren434 258 208SCI21490 RUFFEY-LES-ECHIREYCréée le 29 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 258 208, SCI ESSERTENNE est une SCI créée le 29 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme du Bas Mont, 21490 Ruffey-les-Echirey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL JACQUINOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ESSERTENNE

Dénomination
SCI ESSERTENNE
SIREN
434 258 208
SIRET (siège)
434 258 208 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34434258208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 258 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2001
Siège social
FERME DU BAS MONT, 21490, RUFFEY-LES-ECHIREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESSERTENNE

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION OU AUTRE- MENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION

Finances de SCI ESSERTENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESSERTENNE

MJ

MICHEL JACQUINOT

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ESSERTENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYSiègeActif

    434 258 208 00017 · ouvert le 08 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESSERTENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESSERTENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESSERTENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESSERTENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESSERTENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESSERTENNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESSERTENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESSERTENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI ESSERTENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI ESSERTENNE ?

Le numéro SIREN de SCI ESSERTENNE est 434 258 208. Le SIRET de son siège social est 434 258 208 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34434258208.

Qui dirige SCI ESSERTENNE ?

SCI ESSERTENNE est dirigée par MICHEL JACQUINOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ESSERTENNE ?

Le siège social de SCI ESSERTENNE est situé Ferme du Bas Mont, 21490 Ruffey-les-Echirey.

SCI ESSERTENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESSERTENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESSERTENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESSERTENNE.

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