SCI ESTAGNOL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 520 €
SCI ESTAGNOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 421 038. Elle est domiciliée 24 rue du Cardinal l M Bille, 53000 Laval. SCI ESTAGNOL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE FORGIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESTAGNOL
INSEE- Dénomination
- SCI ESTAGNOL
- SIREN
- 822 421 038
- SIRET (siège)
- 822 421 038 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32822421038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 421 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 septembre 2016
- Siège social
- 24 RUE DU CARDINAL L M BILLE, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTAGNOL
Acquisition, construction, administration, location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI ESTAGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTAGNOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI ESTAGNOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
822 421 038 00016 · ouvert le 02 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESTAGNOL
INPIConformité de SCI ESTAGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTAGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTAGNOL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-21.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTAGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ESTAGNOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-12 · Début d'activité : 2016-09-02
- création
Date d'effet : 12 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI ESTAGNOL
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTAGNOL ?
Le numéro SIREN de SCI ESTAGNOL est 822 421 038. Le SIRET de son siège social est 822 421 038 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32822421038.
Qui dirige SCI ESTAGNOL ?
SCI ESTAGNOL est dirigée par CHRISTOPHE FORGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTAGNOL ?
Le siège social de SCI ESTAGNOL est situé 24 rue du Cardinal l M Bille, 53000 Laval.
SCI ESTAGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTAGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTAGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTAGNOL.
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