SCI ESTAMPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 233 446, SCI ESTAMPES est une SCI créée le 25 mars 2014. Elle est domiciliée 84 rue Marcel Tribut, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESTAMPES
INSEE- Dénomination
- SCI ESTAMPES
- SIREN
- 801 233 446
- SIRET (siège)
- 801 233 446 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95801233446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 233 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2014
- Siège social
- 84 RUE MARCEL TRIBUT, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTAMPES
acquisition, gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse
Finances de SCI ESTAMPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTAMPES
INSEEÉtablissements de SCI ESTAMPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
801 233 446 00013 · ouvert le 20 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESTAMPES
INPIComptes annuels de SCI ESTAMPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTAMPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTAMPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTAMPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTAMPES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025091517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025073061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025059878
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 12 avril 2024 · N° 21/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 02 avril 2014 · N° 12/21273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1992 · N° 91-11.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTAMPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTAMPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-25 · Début d'activité : 2014-03-20
- création
Date d'effet : 25 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI ESTAMPES
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTAMPES ?
Le numéro SIREN de SCI ESTAMPES est 801 233 446. Le SIRET de son siège social est 801 233 446 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95801233446.
Qui dirige SCI ESTAMPES ?
SCI ESTAMPES est dirigée par BRUNO HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTAMPES ?
Le siège social de SCI ESTAMPES est situé 84 rue Marcel Tribut, 37000 Tours.
SCI ESTAMPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTAMPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTAMPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTAMPES.
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