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SCI ESTAN

Active
Siren392 607 867SCI66480 MAUREILLAS-LAS-ILLASCréée le 07 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,3 k€
Effectif
Non publié

SCI ESTAN est une SCI immatriculée le 7 décembre 2010 sous le numéro SIREN 392 607 867. Son siège social est situé 33 rue des Normands, 66480 Maureillas-Las-Illas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE COULET, autre.

Fiche d'identité de SCI ESTAN

Dénomination
SCI ESTAN
SIREN
392 607 867
SIRET (siège)
392 607 867 00026
N° TVA intracommunautaire
FR46392607867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 607 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 250,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2010
Siège social
33 RUE DES NORMANDS, 66480, MAUREILLAS-LAS-ILLAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ESTAN

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous droits et biens mobiliers batis ou non batis dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI ESTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESTAN

AC

ANNE COULET

Autre

Depuis la création (07 décembre 2010) · 15 ans

EC

ESTELLE COULET

Autre

Depuis la création (07 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI ESTAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66480 MAUREILLAS-LAS-ILLASSiègeActif

    392 607 867 00026 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 01800 MEXIMIEUXFermé

    392 607 867 00018 · ouvert le 10 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESTAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ESTAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2010-12-07 · Début d'activité : 1993-09-10

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI ESTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ESTAN ?

Le numéro SIREN de SCI ESTAN est 392 607 867. Le SIRET de son siège social est 392 607 867 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46392607867.

Qui dirige SCI ESTAN ?

SCI ESTAN est dirigée par ANNE COULET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESTAN ?

Le siège social de SCI ESTAN est situé 33 rue des Normands, 66480 Maureillas-Las-Illas.

SCI ESTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTAN.

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