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SCI ESTAT

Active
Siren402 704 241SCI09330 MONTGAILHARDCréée le 25 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 704 241, SCI ESTAT est une SCI créée le 25 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 Rte N 20 Chez Mr Christian Eychenne, 09330 Montgailhard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN EYCHENNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ESTAT

Dénomination
SCI ESTAT
SIREN
402 704 241
SIRET (siège)
402 704 241 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45402704241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 704 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 octobre 1995
Siège social
65 RTE N 20 CHEZ MR CHRISTIAN EYCHENNE, 09330, MONTGAILHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESTAT

ACQUISITION, AMENAGEMENT, CONSTRUCTION, LOCATION, VENTE, GESTION DE BIENS

Finances de SCI ESTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESTAT

CE

CHRISTIAN EYCHENNE

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ESTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09330 MONTGAILHARDSiègeActif

    402 704 241 00015 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ESTAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ESTAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/09028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESTAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI ESTAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ESTAT ?

Le numéro SIREN de SCI ESTAT est 402 704 241. Le SIRET de son siège social est 402 704 241 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45402704241.

Qui dirige SCI ESTAT ?

SCI ESTAT est dirigée par CHRISTIAN EYCHENNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ESTAT ?

Le siège social de SCI ESTAT est situé 65 Rte N 20 Chez Mr Christian Eychenne, 09330 Montgailhard.

SCI ESTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTAT.

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