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SCI MONTCALM

Active
Siren352 175 491SCI09330 MONTGAILHARDCréée le 07 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTCALM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1992, identifiée par le SIREN 352 175 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 Rte Nationale, 09330 Montgailhard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN EYCHENNE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MONTCALM

Dénomination
SCI MONTCALM
SIREN
352 175 491
SIRET (siège)
352 175 491 00021
N° TVA intracommunautaire
FR60352175491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 175 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 août 1992
Siège social
65 RTE NATIONALE, 09330, MONTGAILHARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONTCALM

ACQUISITION, AMENAGEMENT, CONSTRUCTION, LOCATION, VENTE DE TOUS IMMEUBLES OU MAISONS ...

Finances de SCI MONTCALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTCALM

CE

CHRISTIAN EYCHENNE

Autre

Depuis la création (07 août 1992) · 34 ans

NV

NATHALIE VICENTE

Autre

Depuis la création (07 août 1992) · 34 ans

DV

DAVID VICENTE

Autre

Depuis la création (07 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI MONTCALM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09330 MONTGAILHARDSiègeActif

    352 175 491 00021 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820A

  • 11400 CASTELNAUDARYFermé

    352 175 491 00013 · ouvert le 20 septembre 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MONTCALM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MONTCALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTCALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTCALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTCALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTCALM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTCALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTCALM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1992

Questions fréquentes sur SCI MONTCALM

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTCALM ?

Le numéro SIREN de SCI MONTCALM est 352 175 491. Le SIRET de son siège social est 352 175 491 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60352175491.

Qui dirige SCI MONTCALM ?

SCI MONTCALM est dirigée par CHRISTIAN EYCHENNE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTCALM ?

Le siège social de SCI MONTCALM est situé 65 Rte Nationale, 09330 Montgailhard.

SCI MONTCALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTCALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTCALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTCALM.

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