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SCI ESTATES

Active
Siren443 395 868SCI06250 MOUGINSCréée le 12 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ESTATES est une SCI immatriculée le 12 juin 2007 sous le numéro SIREN 443 395 868. Son siège social est situé 487 Che de la Jaine Hameau du Guillet, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SUNYA DIAMOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESTATES

Dénomination
SCI ESTATES
SIREN
443 395 868
SIRET (siège)
443 395 868 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38443395868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 395 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2007
Siège social
487 CHE DE LA JAINE HAMEAU DU GUILLET, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ESTATES

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT CEUX SIS A VALLAURIS 834 CHEMIN LINTIER CLUB HORIZON.

Finances de SCI ESTATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESTATES

CA

CHRISTOPHER ALLEN

Autre

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

SD

SUNYA DIAMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ESTATES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    443 395 868 00021 · ouvert le 21 août 2002 · NAF 6820B

  • 06220 VALLAURISFermé

    443 395 868 00013 · ouvert le 21 août 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ESTATES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESTATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESTATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTATES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESTATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESTATES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI ESTATES

Quel est le numéro SIREN de SCI ESTATES ?

Le numéro SIREN de SCI ESTATES est 443 395 868. Le SIRET de son siège social est 443 395 868 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38443395868.

Qui dirige SCI ESTATES ?

SCI ESTATES est dirigée par SUNYA DIAMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESTATES ?

Le siège social de SCI ESTATES est situé 487 Che de la Jaine Hameau du Guillet, 06250 Mougins.

SCI ESTATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESTATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESTATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTATES.

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