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SCI ESTELLE

Active
Siren399 690 924SCI84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 27 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 690 924, SCI ESTELLE est une SCI créée le 27 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Planchette, 84110 Vaison-la-Romaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ESTELLE MITJAVILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ESTELLE

Dénomination
SCI ESTELLE
SIREN
399 690 924
SIRET (siège)
399 690 924 00028
N° TVA intracommunautaire
FR09399690924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 690 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1995
Siège social
CHE DE LA PLANCHETTE, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ESTELLE

Gestion, acquisition, location et Admministration de tous biens immeubles et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à Vaison-la-Romaine, cours Taulignan

Finances de SCI ESTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESTELLE

OG

OSCAR GOUTAUDIER

Associé indéfiniment responsable

EM

ESTELLE MITJAVILLE

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ESTELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    399 690 924 00028 · ouvert le 27 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINEFermé

    399 690 924 00010 · ouvert le 23 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ESTELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESTELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESTELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTELLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESTELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : MITJAVILLE Estelle, Huguette, Marie-Claude

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI ESTELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ESTELLE ?

Le numéro SIREN de SCI ESTELLE est 399 690 924. Le SIRET de son siège social est 399 690 924 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09399690924.

Qui dirige SCI ESTELLE ?

SCI ESTELLE est dirigée par ESTELLE MITJAVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESTELLE ?

Le siège social de SCI ESTELLE est situé Che de la Planchette, 84110 Vaison-la-Romaine.

SCI ESTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESTELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTELLE.

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