SCI ESTELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,0 k€
SCI ESTELLE est une SCI immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 790 514. Son siège social est situé Pl Croix des Rameaux Beaugrand Estelle, 87220 Feytiat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ESTELLE BEAUGRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ESTELLE
INSEE- Dénomination
- SCI ESTELLE
- SIREN
- 443 790 514
- SIRET (siège)
- 443 790 514 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91443790514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 790 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- PL CROIX DES RAMEAUX BEAUGRAND ESTELLE, 87220, FEYTIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTELLE
PROPRIETE PAR ACQUISITION APPORT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU AUTRE
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Finances de SCI ESTELLE
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INSEEÉtablissements de SCI ESTELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87220 FEYTIATSiègeActif
443 790 514 00014 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESTELLE
INPIConformité de SCI ESTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTELLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/00554
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Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00548
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/55311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/55081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/54876
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/54560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/55197
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/55342
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/53673
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/53745
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01035
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00009
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01761
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01754
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54186
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53623
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/55837
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/57851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ESTELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ESTELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTELLE ?
Le numéro SIREN de SCI ESTELLE est 443 790 514. Le SIRET de son siège social est 443 790 514 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91443790514.
Qui dirige SCI ESTELLE ?
SCI ESTELLE est dirigée par ESTELLE BEAUGRAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ESTELLE ?
Le siège social de SCI ESTELLE est situé Pl Croix des Rameaux Beaugrand Estelle, 87220 Feytiat.
SCI ESTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTELLE.
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