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SCI ESTEREL

Active
Siren430 380 501Société civile06110 LE CANNETCréée le 10 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 380 501, SCI ESTEREL est une société civile créée le 10 avril 2000. Son siège social est situé 17 rue de Terrefial les Jardins de Terrefial, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par REGINE LEBASTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ESTEREL

Dénomination
SCI ESTEREL
SIREN
430 380 501
SIRET (siège)
430 380 501 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26430380501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 380 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 avril 2000
Siège social
17 RUE DE TERREFIAL LES JARDINS DE TERREFIAL, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESTEREL

acquisition et location de tous biens et droits immobiliers propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières

Finances de SCI ESTEREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESTEREL

MD

MARIE-HELENE DUFRANCATEL

Associé indéfiniment responsable

GD

GUILLAUME DUFRANCATEL

Associé indéfiniment responsable

MD

MARIE-PIERRE DUFRANCATEL

Associé indéfiniment responsable

RL

REGINE LEBASTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2000) · 26 ans

Anciens dirigeants (1)

MD

Michel Théodore Dufrancatel,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ESTEREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    430 380 501 00014 · ouvert le 17 avril 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ESTEREL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESTEREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTEREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESTEREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTEREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTEREL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESTEREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESTEREL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lebastard, nom d'usage : Duframcatel, Régine Simone Georgette ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Dufrancatel, Michel Théodore

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2008-07-04 · Début d'activité : 2008-04-17

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI ESTEREL

Quel est le numéro SIREN de SCI ESTEREL ?

Le numéro SIREN de SCI ESTEREL est 430 380 501. Le SIRET de son siège social est 430 380 501 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26430380501.

Qui dirige SCI ESTEREL ?

SCI ESTEREL est dirigée par REGINE LEBASTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESTEREL ?

Le siège social de SCI ESTEREL est situé 17 rue de Terrefial les Jardins de Terrefial, 06110 Le Cannet.

SCI ESTEREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESTEREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESTEREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTEREL.

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