SCI ESTEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESTEVE est une SCI immatriculée le 4 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 208 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE Chéret, 94000 Créteil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Charles ESTÈVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESTEVE
INSEE- Dénomination
- SCI ESTEVE
- SIREN
- 951 208 339
- SIRET (siège)
- 951 208 339 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71951208339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 208 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2023
- Siège social
- 13 RUE Chéret, 94000, Créteil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTEVE
acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et mobiliers, ainsi que la vente de ces mêmes biens et droits immobiliers et mobiliers, sous réserve que ces ventes ne portent pas atteinte au caractère civil de la société. Souscription de crédit, d'emprunt permettant la réalisation de l'objet social. Propriété, gestion, vente de tout portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres.
Finances de SCI ESTEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTEVE
INSEEÉtablissements de SCI ESTEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CréteilSiègeActif
951 208 339 00014 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESTEVE
INPIComptes annuels de SCI ESTEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTEVE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/07990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 août 2026 · N° 25/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 25/04378
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 24/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTEVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-04 · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 04 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI ESTEVE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTEVE ?
Le numéro SIREN de SCI ESTEVE est 951 208 339. Le SIRET de son siège social est 951 208 339 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71951208339.
Qui dirige SCI ESTEVE ?
SCI ESTEVE est dirigée par Charles ESTÈVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTEVE ?
Le siège social de SCI ESTEVE est situé 13 RUE Chéret, 94000 Créteil.
SCI ESTEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTEVE.
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