SCI ESTEVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESTEVES est une SCI immatriculée le 27 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 171 230. Son siège social est situé 160 Rte de la Mure, 07400 Aubignas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AMILCAR PEREIRA ESTEVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESTEVES
INSEE- Dénomination
- SCI ESTEVES
- SIREN
- 803 171 230
- SIRET (siège)
- 803 171 230 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43803171230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 171 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2014
- Siège social
- 160 RTE DE LA MURE, 07400, AUBIGNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTEVES
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI ESTEVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTEVES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2014) · 12 ans
Anciens dirigeants (1)
Amilcar nom d'usage : PEREIRA ETEVES PEREIRA ETEVES
Gérant · de juin 2014 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ESTEVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07400 AUBIGNASSiègeActif
803 171 230 00011 · ouvert le 28 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESTEVES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ESTEVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTEVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTEVES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTEVES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-28
- création
Date d'effet : 27 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI ESTEVES
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTEVES ?
Le numéro SIREN de SCI ESTEVES est 803 171 230. Le SIRET de son siège social est 803 171 230 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43803171230.
Qui dirige SCI ESTEVES ?
SCI ESTEVES est dirigée par AMILCAR PEREIRA ESTEVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTEVES ?
Le siège social de SCI ESTEVES est situé 160 Rte de la Mure, 07400 Aubignas.
SCI ESTEVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTEVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTEVES.
Entreprises similaires
Même activité à Aubignas
